Article 1 – Présentation

1.1 Site (ci-après « le site ») :
naturacotta.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Marion Delaigue Pelon, micro-entreprise

dont le siège social est situé : 74 700 Domancy

représentée par Marion Delaigue Pelon,

en sa qualité de Présidente active au répertoire Sirene depuis le 10/02/2021

sous le numéro 893 891 556 N° SIRET : 893 891 556 000 19

adresse mail : marion[at]naturacotta.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Article 2 : Entrée en vigueur et acceptation des conditions générales

L’utilisation du site est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des conditions générales en vigueur. Avant toute utilisation du site et toute commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales en cochant la case dédiée “Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente” dans la page d’inscription/de paiement. Il déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, quand il coche cette case. Les conditions générales de vente sont explicitement indiquées. La micro-entreprise Marion Delaigue Pelon se réserve le droit de modifier ou d’adapter les conditions générales de vente à tout moment. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur. Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 30 août 2021.

Article 3 : Présentation et livraison des produits

Sur le site sont décrits les produits et les services à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des services et produits qu’il souhaite acheter.

La micro-entreprise Marion Delaigue Pelon a pour objet de proposer la commercialisation d’ateliers et cours de yoga & bien-être en présentiel ou en ligne au studio ou sur zoom. Les durées, les niveaux et les styles des pratiques sont différents dû à l’évolution progressive des cours. La durée des cours varie entre 1h et plus si ateliers. Tous les ateliers et cours sont proposés par des professeurs certifiés. Les cours proposés ont accessibles à tout moment sous conditions de réservations en ligne ou par mail ou par téléphone. Toute annulation 24H avant le cours ne sera pas remboursée sauf cas de forces majeures.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et des services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises, la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et ne sont valables qu’à la date de la commande par l’utilisateur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Marion Delaigue Pelon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les forfaits en cours ne seront pas affectés d’une modification de prix. Marion Delaigue Pelon propose différents tarifs et abonnements. Carte 1 séance, Carte 5 séances, Carte 10 séances, Abonnements illimités dans une durée de 2 mois.

Article 5 : Commande et conditions de paiement

La commande se fait sur le site principalement, en cliquant sur un bouton « Réserver un cours » du site.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué et suppose l’adhésion de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le règlement de vos achats s’effectue via par carte bancaire avec le module de paiement sécurisé Stripe.

L’utilisateur garantit à Marion Delaigue Pelon qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Preuves de la transaction : les données enregistrées par Marion Delaigue Pelon sur le site et conservés dans les systèmes informatiques de Marion Delaigue Pelon dans des conditions raisonnables de sécurité, ainsi que les courriers électroniques de confirmation valent pour preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Marion Delaigue Pelon se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les paiements se passant sur la plateforme Stripe, Marion Delaigue Pelon ne peut être tenu en aucun cas pour responsable d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’utilisateur.

Article 6 : Garantie de remboursement et droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation Française, les droits de rétraction pour l’utilisateur sont d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Le remboursement pourra se faire en cas de forces majeures et justifiées (problèmes de santé)

Article 7 : Modalités et coût de la technique de communication à distance

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire (prénom, nom, email, numéro de téléphone et coordonnées bancaires). L’inscription validée, l’utilisateur dispose alors d’un identifiant – login et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel. Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux services.

Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’utilisateur lors de son inscription.

Article 8 : Disponibilité

Marion Delaigue Pelon s’efforce de rendre le site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du site ainsi que de la perte éventuelle de données peuvent arriver et Marion Delaigue Pelon ne pourra être responsable des conséquences. Pour le bon fonctionnement du site, Marion Delaigue Pelon se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. Marion Delaigue Pelon s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Marion Delaigue Pelon ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. Marion Delaigue Pelon se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du site de placer des cookies dans l’ordinateur des utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Marion Delaigue Pelon utilisent des cookies temporaires. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER et MOZILLA FIREFOX). L’utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services. Marion Delaigue Pelon n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’Internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au site. Marion Delaigue Pelon ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Marion Delaigue Pelon.

Marion Delaigue Pelon n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Marion Delaigue Pelon n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Pour toutes ces situations, la responsabilité de Marion Delaigue Pelon ne pourra en aucun cas être recherchée.

Article 9 : Responsabilité

Les cours et ateliers proposent des services adaptés mais n’est en aucun cas responsables des capacités physiques ou mentales des clients. Marion Delaigue Pelon recommande expressément à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un avis médical, un certificat d’aptitude sportive ou encore un certificat de non contre-indications. L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des services. Il pratique sous sa propre responsabilité. Tous les exercices ne sont pas appropriés pour tout le monde. Si l’utilisatrice est enceinte, elle doit impérativement avoir l’accord du médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne. Aucune torsion profonde, ni de posture d’inversion, aucune posture sur le ventre ou autre posture d’inconfort. Marion Delaigue Pelon ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Marion Delaigue Pelon recommande pour réduire le risque de blessures, à toujours veiller à s’écouter, et à ne jamais forcer. Le client est amené à être conscient de ses capacités pour pratiquer les exercices, en particulier si le client à une condition médicale particulière ou s’il souffre déjà d’une blessure. Marion Delaigue Pelon recommande fortement à l’utilisateur d’arrêter sa pratique s’il ressent une douleur, de l’inconfort ou des vertiges. Les instructions données dans les cours ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical, un diagnostic ou un traitement. En aucun cas, les créateurs, producteurs, participants et distributeurs des cours ne peuvent être tenus responsables en cas d’accidents, de lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique des exercices présentés dans les cours. Le respect des consignes de sécurité relève de l’entière responsabilité du client.

Note : les services étant liés à l’achat de services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Obligation de confidentialité : l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site. Voici également une liste de comportements strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires :• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des services• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site• Tous détournements des ressources système du Site• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier• Toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations• et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du site ou des utilisateurs des services.En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Naturacotta se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site et des services par l’utilisateur à tout moment et sans préavis.

Article 10 : Suspension et résiliation

Résiliation

Si le client, pour une raison médicale (santé, grossesse…), ne peut plus suivre les cours de Yoga, le client devra envoyer un mail à l’adresse xxxxxx (20 jours de préavis pour un abonnement de 3, 6 ou 12 mois et 15 jours de préavis pour un abonnement de 1 mois). Merci d’indiquer en objet « Résiliation de mon abonnement de X mois ». X = nombre de mois. Dans ce cas, nous étudierons sa demande et nous lui confirmerons la résiliation. Si le client ne reçoit pas de confirmation, nous lui demandons de réitérer sa demande. Nous rappelons qu’il faut une raison valable et sérieuse pour résilier l’abonnement.

Suspension

Par ailleurs, Marion Delaigue Pelon se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un utilisateur qui n’est pas solvable, ne respecte pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ou encore si Marion Delaigue Pelon pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans un souci de sécurité et de qualité des services, le client reconnaît à Marion Delaigue Pelon le droit de désactiver le compte d’un utilisateur resté inactif pendant plus de douze mois. Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 11 : Données personnelles et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site www.naturacotta.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.naturacotta.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société Marion Delaigue Pelon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naturacotta.com dans le cadre de la commande et de relations commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des sociétés prestataires qui contribuent à ces relations. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naturacotta.com l’obligation ou non de fournir ces informations .Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il peut envoyer sa demande à marion[at]naturacotta.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naturacotta.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Marion Delaigue Pelon peut cependant décider de le faire dans le futur. Dans l’hypothèse de la cession de fichiers Marion Delaigue Pelon s’engage à informer au préalable l’utilisateur pour obtenir son consentement. Dans l’hypothèse d’un rachat de la société Marion Delaigue Pelon et de ses droits, cela permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.naturacotta.com. Le site est déclaré à la CNIL (numéro de déclaration : XXXXXXX). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les services et produits sont destinés à une personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est formellement interdite. Les produits demeurent la propriété intellectuelle de la société Marion Delaigue Pelon.Tous les éléments du site www.naturacotta.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marion Delaigue Pelon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, vidéos, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Marion Delaigue Pelon.

Article 13 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Marion Delaigue Pelon pour obtenir une solution amiable.Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes conditions générales devra être adressée par email à l’adresse électronique marion[at]naturacotta.com.